Conditions générales de vente

1. À propos de nous

La Société Morning Stone, sous le régime de MICRO-ENTREPRISE, dont le siège social est en France à Brenat (63500) 1 Rue des écoles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 851 713 388 représentée par Monsieur Virgil Boigeol (ci-après la « Société »).

La Société propose les services suivants : Boutique en ligne de perles en pierres, minéraux, bijoux et accessoires.

2. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

3. Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet.
Commande : toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou CGV/CGU : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Consommateur : acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels.
Professionnel : acheteur personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Services : toutes les prestations proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site.
Site : le site www.morning-stones.com.
Société : la Société Morning Stone, telle que définie à l’article 1.
Utilisateur : toute personne utilisant le Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines capacités juridiques.

Elle est gratuite et nécessaire pour accéder à certains Services. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, choisir un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels.

Tout manquement à ces obligations (fausses informations, création de plusieurs comptes…) peut entraîner la suppression du compte par la Société. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son identifiant et mot de passe.

5. Prestations de service et prix

Les Services proposés sur le Site sont ceux décrits sur leurs pages respectives. La Société s’efforce d’en présenter les caractéristiques de manière précise.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) en raison du statut de micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les réductions et offres promotionnelles applicables le jour de la commande sont prises en compte automatiquement.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Commandes et livraison

Commande :
L’Utilisateur peut ajouter des produits à son panier sans inscription. La commande devient ferme dès validation du paiement et acceptation des présentes CGV/CGU.

Le Client reçoit ensuite une confirmation par e-mail récapitulant sa commande. En cas de problème (paiement, adresse, stock), la Société se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande.

Livraison :
Les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, à l’adresse indiquée par le client. Les délais moyens sont de 2 à 5 jours pour la France, 5 à 8 jours pour l’Europe et jusqu’à 30 jours à l’international.

Les lettres suivies ne sont pas assurées. Les envois Colissimo et Mondial Relay sont assurés et nécessitent signature. En cas de perte confirmée par le transporteur, un avoir ou remboursement peut être accordé.

7. Délais et modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via :

• PayPal
• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express via Stripe)
• Bancontact ou virement IBAN

Toutes les ventes sont payables comptant, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% pourront être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, perçage, etc.). En cas d’exercice valide, le remboursement est effectué sous 14 jours après réception de la demande à morningstone@outlook.fr.

8. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Elles sont modifiable dans les paramètre du compte.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

9. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Actuellement nous n’utilisons aucune société tierce autres que celle des transporteurs afin d’acheminer votre commande.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société, et uniquement de notre part, nous ne vendons pas vos données. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous, morningstone@outlook.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société.

10. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 .

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

11. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). Les mots de passe sont crypté et nous n’y avons pas accès.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

12. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site. Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

13. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

14. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

15. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. La Société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment en ayant recourt à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles des Services ;
le prix des Services ;
la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

17. Contact

Morning Stone
Boigeol Virgil
1 Rue des écoles
63500 Brenat
morningstone@outlook.fr
0635297544